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Politique de confidentialité.                                             

Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse utiliser les données collectées au cours de notre relation aux fins identifiées dans notre politique de confidentialité; celle-ci est intégrée par renvoi comme si elle y était énoncée dans ces Conditions d’utilisation.

Contenu de l’investisseur. 

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Droits patrimoniaux. 

Droits d’auteur.  Tout le contenu sur les sites Web, incluant, mais sans s’y limiter, la conception, le texte, le logiciel, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers, et leur sélection et disposition (« Contenu »), est soit protégé par le droit d’auteur de la Société, soit la propriété exclusive des sociétés affiliées ou des concédants de licence de la Société.  Tous les droits sont réservés. Le contenu ne doit pas être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, envoyé, transmis, ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans notre permission écrite préalable, excepté le fait que vous pouvez télécharger et imprimer le contenu pour des utilisations qui ne sont pas en concurrence avec ou ne portent pas atteinte à la Société, à condition que tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété soient respectés.  Veuillez noter que ce consentement limité peut être révoqué à tout moment et n’inclut pas le consentement de republier le contenu sur un site Internet, Intranet ou Extranet ou d’incorporer les renseignements dans une autre base de données ou compilation.  Toute autre utilisation du contenu est strictement interdite.  Vous acceptez également de ne pas systématiquement extraire, collecter ou récolter, à travers des moyens électroniques ou autrement, des données ou champs de données des sites Web, incluant, mais sans s’y limiter, les identités des clients.  Si vous pensez que vos documents protégés par le droit d’auteur ont été utilisés de façon incorrecte sur les sites Web, veuillez contacter notre agent des droits d’auteur ou consulter notre politique sur le droit d’auteur pour plus de renseignements. 

Marques de commerce.  Toutes les marques de commerce sur les sites Web sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence et ne peuvent pas être copiées, imitées, ou utilisées, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  Tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de bouton, et les scripts sont des marques de service, marques de commerce et/ou une présentation de la Société ou de ses sociétés affiliées, et ne peuvent pas être copiés, imités, ou utilisés, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  Les autres marques de commerce, marques de commerce déposées, noms de produits, et noms de sociétés ou logos affichés sur les sites Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. 

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Brevets. Les produits et les procédés de la Société sont couverts par un ou plusieurs brevets et sont soumis à d’autres secrets commerciaux et droits de propriété.  Nous nous réservons tous ces droits.  Aucune cession ni concession de droit en vertu de tout brevet n’est effectuée ou ne doit être impliquée par toute disposition de ces Conditions d’utilisation.  Vous acceptez de ne pas porter atteinte à ces droits ou de ne pas décompiler, désosser, ou désassembler l’un de nos produits ou procédés.   La transmission de documents via nos sites Web ne doit pas être interprétée comme un accord de licence en vertu de tout brevet détenu ou contrôlé par la Société.

Logiciel. Tout logiciel, incluant les fichiers, les images générées par le logiciel, le code et les données associées au logiciel (collectivement, le « Logiciel »), utilisé ou accessible à travers les sites Web peut être utilisé par vous uniquement pour accéder et utiliser les sites Web aux fins expressément définies sur les sites Web, à condition que lesdites utilisations ne soient pas en concurrence ou ne portent pas atteinte à la Société.  Nous conservons le titre intégral et complet et tous les droits de propriété intellectuelle du logiciel.  Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, désosser, désassembler ou créer des œuvres dérivées d’un logiciel.

Conduite de l’utilisateur – Généralités.  

En utilisant les sites Web, vous acceptez : 

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(b) de ne pas perturber ni d'interférer avec la jouissance d’un autre utilisateur des sites Web ou des sites Web affiliés ou liés; 

(c) de ne pas télécharger, publier, ni autrement transmettre de virus, vers, agents ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs par ou sur les sites Web ; 

(d) de ne pas utiliser ni tenter d’utiliser un autre compte, service ou système sans l’autorisation de la Société, ou créer ou utiliser une fausse identité sur les sites Web; 

(e) de ne pas transmettre de pourriels, de lettres faisant partie d’une chaîne, de courriers poubelle ou tout autre type de courriel de masse non sollicité aux personnes ou entités qui n’ont pas accepté de recevoir ces types de publipostages par ou sur les sites Web ; 

(f) de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et mot de passe à d’autres personnes sur ou en dehors des sites Web; 

(g) de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux sites Web ou parties de sites Web qui sont limités à un accès général; et,

(h) de ne pas reproduire une partie de l’un de nos sites Web ou la structure de navigation ou la présentation de celui-ci.

En outre, vous acceptez d’être seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises par le biais de votre compte, et du respect de toutes les lois et réglementations locales, nationales, internationales, et des États, incluant, mais sans s’y limiter, les restrictions à l’exportation imposées par les États-Unis qui se rapportent à votre utilisation ou vos activités sur les sites Web.  Les sites Web sont contrôlés et exploités aux États-Unis.   Si vous êtes dans une juridiction qui limite votre accès à ce Site Web n’accédez pas ou n’utilisez pas ce Site Web.  Nous ne faisons aucune représentation qui indique que ces sites Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. 

Conduite de l’utilisateur – Communautés en ligne et autres zones interactives. 

Ces sites Web peuvent contenir des zones où vous pouvez publier et partager des commentaires sur de nombreux sujets avec d’autres utilisateurs des sites Web.  Vous acceptez de ne pas publier ou autrement diffuser sur ou à travers les sites Web des communications ou documents illicites, malveillants, diffamatoires, délictueux, injurieux, offensants, menaçants ou obscènes ou des documents qui enfreignent ou portent atteinte au droit d’auteur, à la marque commerciale, au secret commercial, à la confidentialité ou aux autres droits exclusifs ou de propriété d’un tiers, ou qui pourraient constituer un acte criminel, entraîner la responsabilité civile ou autrement enfreindre une loi ou réglementation applicable; ou, qui sont autrement répréhensibles, incluant sans s’y limiter, un contenu qui alimente l’intolérance, le racisme, le sexisme ou la haine, ou qui encourage des activités illégales ou des dommages physiques sur un individu.  Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, de retirer tout document que nous jugeons répréhensible, à notre entière discrétion et sans qu’il soit fait référence à vous.  Vous acceptez de dégager de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées et les parties dont nous utilisons les services à des fins d’hébergement et de maintenance des sites Web, des réclamations basées sur les communications transmises ou les documents publiés par d’autres personnes ou l’utilisation par des tiers des sites Web. 

Communications en ligne sur et à travers les sites Web. 

Sauf indication contraire dans la section 7 ci-dessous, vous acceptez que les communications que vous transmettez à une autre personne à travers les sites Web et les œuvres protégées par le droit d’auteur que vous publiez sur les sites Web, incluant, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, configurations, spécifications, bons de commande, devis ou demandes de devis, données de performance, informations relatives au compte, ou autres documents, données ou renseignements (collectivement, « Renseignements »), soient non confidentielles et dès que ces renseignements nous sont transmis par courriel ou d’autres moyens vous nous accordez la licence irrévocable, non exclusive, libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, mondiale (incluant, mais sans s’y limiter, une licence de droits d’auteur) d’utilisation de ces renseignements dans n’importe média pour une fin quelconque.

Renseignements sur le contenu, les produits et les services - Limitations

Tout le contenu disponible à travers les sites Web, incluant, mais sans s’y limiter, aux données, dessins techniques, configurations, devis et informations de commandes, et les référencements dans le catalogue est considéré comme théoriquement exact. Cependant, vous pouvez évaluer indépendamment l’exactitude des informations et l’utilité d’un contenu, produit ou service disponibles sur les sites Web selon vos besoins particuliers. Les spécifications des produits et services peuvent être modifiées sans avis, et nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications sans avis au traitement, aux documents ou à la configuration.  Nous ne garantissons pas que les produits et les services répertoriés sur le catalogue en ligne soient disponibles au moment de votre commande.  Tous les renseignements sur les sites Web sont soumis aux avis de non-responsabilité de la section 8 ci-dessous.

Liens vers/depuis d’autres sites Web et contenu tiers. 

Liens vers d’autres sites Web

Les sites Web peuvent parfois contenir des liens vers d’autres sites Web.  Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas un soutien, un parrainage ou une recommandation de notre part ou une acceptation de responsabilité pour les sites Web liés ou du contenu, des services ou des produits disponibles sur ou à travers ces sites Web. 

Liens vers d’autres sites Web

Tous les liens vers les sites Web doivent être approuvés par écrit par nous, sauf si ledit lien :

(1) est un lien textuel ne contenant que le titre de la page d’accueil de ce Site Web,

(2) « renvoie » uniquement vers la page d’accueil du Site Web et non vers des pages plus détaillées, 

(3) lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche la page d’accueil de ce site Web en plein écran et non dans un « cadre » sur le site Web lié, et 

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  • ·ne portent pas préjudice à la bienveillance associée au nom et à la marque de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées.   Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement à faire figurer un lien à tout moment à notre entière discrétion.  

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Contenu tiers. 

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LES PARTIES RECONNAISSENT QU’IL S’AGIT D’UNE ATTRIBUTION RAISONNABLE DU RISQUE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, AINSI CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. 

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